CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Contenu du site

La présentation et le contenu du site www.francepoultry.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation même partielle de son contenu ou de ses éléments graphiques, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de France Poultry. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute, 

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 


Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site est placé sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre les attaques virales par Internet.

L’utilisation du site www.francepoultry.com, de ses éléments et informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée, l’utilisateur assumant seul l’entière responsabilité de tout fait dommageable qui pourrait résulter de l’utilisation du site et de son contenu.

 


Liens hypertextes

La mise en place l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@francepoultry.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 


Protection des données à caractère personnel

1.Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel peuvent être recueillies sur ce site et sont principalement utilisées par l’éditeur qui agit en qualité de Responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

2.Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires sur la protection de la vie privée et sur la base des motifs légaux suivants : 

  • sur la base de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;

  • ou sur la base du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle ; 

  • sur la base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct). 

3.Quelles données personnelles sont traitées

L’éditeur s’engage à ne collecter et traiter que les données à caractère personnel pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées : 

  • données d’identification (nom, prénom, adresse)

  • coordonnées (numéro de téléphone, adresse email) 

  • données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies). 

Ces données sont recueillies lorsque vous renseigner le formulaire de contact ou que vous postulez à une offre d’emploi. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. 

 La consultation du site internet et le renseignement du formulaire de contact sont bien sûr facultatives. Les données renseignées dans le formulaire de contact et marquées par un * sont obligatoires et sont uniquement destinées à nous permettre de vous recontacter et répondre à votre demande.

La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

4.Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif d’assurer la gestion, le suivi et la réponse aux demandes des utilisateurs. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs ; 

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des demandes d’information et gestion des réclamations ou litiges éventuels avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

5.Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces lorsque l’utilisateur utilise les services de candidature à une offre d’emploi. Pour la mise en œuvre de ce service, l’éditeur est en relation avec des sociétés tierces avec lesquelles il a passé des contrats. 

Par ailleurs, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Si la loi l'exige, les données à caractère personnel pourront éventuellement être transmises à des tiers pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

6.Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

7.Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’’est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet. 

8.Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant

  • si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la rectification des informations

  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francepoulty.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : France Poultry, Délégué à la protection des données, ZI de Lospars, 29150 Châteaulin. 

Avant la mise en œuvre de ces droits, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9.Évolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site. 


Cookies

Le site utilise des cookies qui sont de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur par votre navigateur internet. Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Vous avez la possibilité d’effacer les cookies de votre ordinateur à l’aide de votre navigateur internet. Tous les cookies qui ne sont pas nécessaire pour des raisons techniques doivent recueillir votre consentement. Ainsi, lors de l’ouverture de la page d’accueil du site, vous aurez la possibilité d’accepter les cookies, de les désactiver ou les paramétrer. 

La durée de conservation de ces informations est de 13 mois au maximum.


Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de Quimper, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte législatif ou réglementaire particulier.


Contactez-nous

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